Mentions légales & politique de confidentialité
Éditeur du site
[À COMPLÉTER] — Raison sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro SIRET, capital social (le cas échéant), directeur de la publication.
Hébergement
[À COMPLÉTER] — Raison sociale de l'hébergeur, adresse, contact.
Données personnelles collectées
Cet outil est réservé aux personnes disposant d'un compte (auditeurs, administrateurs). Les données suivantes sont enregistrées pour les besoins de son fonctionnement :
- Comptes utilisateurs : identifiant de connexion, nom affiché, mot de passe (jamais stocké en clair — uniquement sous forme de hash cryptographique irréversible), rôle (auditeur ou administrateur).
- Contenu des audits : nom et URL des projets audités, nom de l'auditeur, réponses et commentaires saisis lors de l'audit.
- Journal technique : horodatage des tentatives de connexion échouées, à des fins de sécurité (protection contre les attaques par force brute), conservé 15 minutes glissantes.
Finalité et base légale
Ces données sont traitées dans le cadre de la gestion des accès à un outil professionnel interne et de la réalisation des audits d'écoconception. La base légale du traitement est [À COMPLÉTER : intérêt légitime de l'employeur / exécution d'un contrat de travail ou de prestation, selon le contexte réel d'utilisation].
Durée de conservation
[À COMPLÉTER] — Les comptes et audits sont conservés tant qu'ils sont nécessaires à l'activité, puis supprimés ou archivés selon une politique à définir par la structure exploitant l'outil.
Destinataires des données
Les données d'un compte sont visibles par la personne concernée, par les administrateurs de l'outil, et par toute personne avec qui un audit a été explicitement partagé par son propriétaire. Un audit marqué "public" est consultable en lecture seule par toute personne disposant du lien, y compris sans connexion.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez [À COMPLÉTER : adresse e-mail ou contact du référent RGPD / DPO].
Cookies
Un seul cookie technique est utilisé (identifiant de session), strictement nécessaire au fonctionnement de la connexion. Il est exempté de consentement au sens de la réglementation ePrivacy, et n'est utilisé à aucune fin de mesure d'audience ou de publicité.
Ressources tierces
Cet outil n'effectue aucun appel à un service tiers externe pendant son utilisation : les bibliothèques logicielles utilisées (Bootstrap) sont hébergées localement, sur ce même serveur.